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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 17/00397 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00397

    CA Pau, 30 janv. 2020, RG 17/00397

    MHD/SB Numéro 20/481 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 17/00397 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOM2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société OLANO LOGISTIQUE FROID

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd96fba58b29a5c8a8eab21
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00397

    CA Basse-Terre, 8 avr. 2019, RG 17/00397

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 255 DU 08 AVRIL 2019 N° RG 17/00397 - CD/SV N° Portalis DBV7-V-B7B-CZQR Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 24 Novembre 2016, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb1c49de55e7b0e875becf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1