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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 17/00413 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00413

    CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 17/00413

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCWY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6336870124cc0c3e2e3be78f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00413

    CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/00413

    ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 525/19 No RG 17/00413 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPQA MD/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 07 Février 2017 (RG 15/00209 -section 2) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbcbd3db21cbdd94530

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1