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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/004518
CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/004518
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 480/19 No RG 17/00451 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPWW MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 (RG F15/00112 -section ) GROS
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