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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/004538
CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/004538
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 487/19 No RG 17/00453 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPW6 MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 (RG F15/00115 -section ) GROS
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