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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/004578
CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/004578
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 489/19 No RG 17/00457 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPXJ MLB/AL RO Jugement du Conseil de l'ordre des avocats de VALENCIENNES en date du 24 Janvier 2017 (RG F15/00122 -section ) GROSSE : aux avocat
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