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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 17/00489 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/00489

    CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 17/00489

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2017 CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f391f487cb0008aca64d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00489

    CA Pau, 4 juill. 2019, RG 17/00489

    DT/DS Numéro 19/2904 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2019 Dossier : N° RG 17/00489 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOUL Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda671eec93e3b0363977df
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00489

    CA Douai, 20 avr. 2018, RG 17/00489

    ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 916/18 RG 17/00489 SM / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Février 2017 (RG F 14/00656 -section 2) GROSSE : a

    Lire la décision → Vérifier la source 5fddc178600fe1676d3376e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1