Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 17/00502
CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 17/00502
N° RG 17/00502 - N° Portalis DBV2-V-B7B-HMCS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 20 Septembre 2016 APPELANT : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 17/00502
CA Angers, 21 juin 2022, RG 17/00502
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/00502 - N° Portalis DBVP-V-B7B-ECIK Décision du 03 Janvier 2017 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET Décision du 08 Novembre 2021 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de MO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00502
CA Paris, 9 nov. 2020, RG 17/00502
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00502 - No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles