Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 17/00579
CA Caen, 1 juin 2023, RG 17/00579
AFFAIRE : N° RG 17/00579 N° Portalis DBVC-V-B7B-FYQ7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 11 Juillet 2013 RG n° F10/00276 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00579
CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/00579
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 435/19 No RG 17/00579 - No Portalis DBVT-V-B7B-QQUM MLB/AL RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 09 Février 2017 (RG 16/00106 -section ) GROSSE : au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles