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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 17/00625 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 17/00625

    CA Colmar, 16 mars 2023, RG 17/00625

    MINUTE N° 144/2023 Copie exécutoire à - la SCP CAHN G./[O] T./ [Z] - Me Guillaume HARTER - la SELARL ARTHUS Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6414157032697e04f5c10db7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00625

    CA Paris, 24 oct. 2019, RG 17/00625

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DFY Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9f4652f2149355459d1c9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00625

    CA Douai, 29 juin 2018, RG 17/00625

    ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1492/18 RG N° RG 17/00625 SC/SL RO JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS EN DATE DU 01 Février 2017 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 5fddb1c7badb0a590d75824d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1