Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00680
CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 17/00680
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 622 DU 18 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 17/00680 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C2GN Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 16 février 2017, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00680
CA Douai, 27 sept. 2019, RG 17/00680
ARRÊT DU 27 Septembre 2019 N° 1342/19 N° RG 17/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRAY CPW/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 06 Février 2017 (RG F09/00657 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00680
CA Pau, 25 juin 2019, RG 17/00680
MARS/AM Numéro 19/2636 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/06/2019 Dossier N° RG 17/00680 N° Portalis DBVV-V-B7B-GPAM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [B] [
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