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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/007378
CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/007378
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 466/19 No RG 17/00737 - No Portalis DBVT-V-B7B-QRWX BR/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 20 Février 2017 (RG 16/00061 -section 2) GROSSE :
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