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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00836

    CA Pau, 29 janv. 2019, RG 17/00836

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PS/AM Numéro 19/327 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/01/2019 Dossier N° RG 17/00836 N° Portalis DBVV-V-B7B-GPKA Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [O] [R] épouse [C] C/ [H] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdbcaa3dbc6dfa9a3d55398

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