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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00850
CA Pau, 13 févr. 2020, RG 17/00850
JPL/EL Numéro 20/0662 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2020 Dossier : N° RG 17/00850 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GPLI Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [P] [T] C/
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