Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/00900
CA Toulouse, 22 févr. 2019, RG 17/00900
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
22/02/2019 ARRÊT N°19/74 N° RG 17/00900 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LOPY APB/BC Décision déférée du 26 Janvier 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 15/02457) K... F... SAS A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/00900
CA Lyon, 4 déc. 2018, RG 17/00900
N° RG 17/00900 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K2LH Décisions : Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] Au fond du 01 avril 2010 RG : 2008/01255 ch n°3 - Cour d'Appel de [Localité 1] du 21 octobre 2013 RG : 10/03004 1ère chambre civile - Cour de Cassation Civ.1 du 04 mars 2015
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