Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/00957
CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/00957
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 440/19 No RG 17/00957 - No Portalis DBVT-V-B7B-QTW3 ML/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Décembre 2016 (RG 15/00096 -section 4) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00957
CA Versailles, 20 déc. 2018, RG 17/00957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2018 N° RG 17/00957 - AFFAIRE : SAS ATOS INFOGERANCE C/ [I] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARG
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