Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 17/01455
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 17/01455
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/01455 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EEVF Jugement du 02 Juin 2017 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 15/000607 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : SA BNP PARI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/01455
CA Montpellier, 2 mars 2021, RG 17/01455
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01455 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01455
CA Versailles, 23 mai 2019, RG 17/01455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2019 N° RG 17/01455 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RM5O AFFAIRE : [S] [J] C/ SAS INMAC WSTORE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2017 par le Conseil d
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