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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 17/01467 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01467

    CA Pau, 28 juin 2018, RG 17/01467

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JN/CD Numéro 18/02367 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/06/2018 Dossier : 17/01467 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association EUROLACQ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde83e1e356d25b1abafd76
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 17/01467

    CA Versailles, 21 nov. 2017, RG 17/01467

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2017 PROROGE AU 21 NOVEMBRE 2017 R.G. No 17/01467 AFFAIRE : SAS MONSTER WORLDWIDE C/ Julien X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 15 Mars 2017 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000036096706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1