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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/015248
CA Douai, 28 févr. 2019, RG 17/015248
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 19/383 No RG 17/01524 - No Portalis DBVT-V-B7B-QXQX MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 09 Mai 2017 (RG 16/00089 -section 3) GROSSE : a
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