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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Douai n° 17/015558
CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/015558
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 532/19 No RG 17/01555 - No Portalis DBVT-V-B7B-QXVA SM/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de douai en date du 12 Mai 2017 (RG 16/92 -section3 ) GROSSE : aux avocats
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