Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 17/01595
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 17/01595
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01595 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 10/00269
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01595
CA Pau, 14 mars 2019, RG 17/01595
DT/SB Numéro 19/1066 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2019 Dossier : N° RG 17/01595 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRID Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rup
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles