Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 17/01663
CA Besançon, 23 avr. 2019, RG 17/01663
ARRÊT N° JFL/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 AVRIL 2019 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 12 mars 2019 N° de rôle : N° RG 17/01663 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D25Y S/appel d'une décision du TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/01663
CA Douai, 29 mars 2019, RG 17/01663
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 557/19 No RG 17/01663 - No Portalis DBVT-V-B7B-QYS4 PL/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 22 Mai 2017 (RG F 16/00081 -section 2) GROSSE : aux av
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/01663
CA Rennes, 9 janv. 2018, RG 17/01663
1ère Chambre ARRÊT N°16/2018 R.G : 17/01663-17/5621 SCI CAPE COD C/ BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
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