Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 17/01909
CA Angers, 5 juill. 2022, RG 17/01909
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/01909 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EF55 Jugement du 05 Juillet 2017 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2016002939 ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/01909
CA Paris, 8 janv. 2018, RG 17/01909
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2016 ren
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 17/01909
CA Caen, 8 juin 2017, RG 17/01909
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 08 Juin 2017 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 01909 No MINUTE : 17/ 24 Appel de l'ordonnance rendue le 22
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