Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02066
CA Versailles, 15 janv. 2020, RG 17/02066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2020 N° RG 17/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPQW AFFAIRE : [N] [V] C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/02066
CA Douai, 20 sept. 2018, RG 17/02066
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/09/2018 *** N° de MINUTE : 18/343 N° RG : 17/02066 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QSJ3 Jugement (N° 14/01574) re
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 17/02066
CA Orléans, 13 sept. 2018, RG 17/02066
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 261 - 18 No RG : No RG 17/02066 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/02066
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2018, RG 17/02066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 FEVRIER 2018 V.N. N° 2018/020 Rôle N° 17/02066 [F] [H] C/ [N] [M] Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Me Sophie SPANO Sur saisine
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