Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/02080
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 17/02080
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°161/2023 N° RG 17/02080 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NZQT M. [Z] [Y] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/02080
CA Pau, 4 févr. 2020, RG 17/02080
PS/SI Numéro 20/00529 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/02/2020 Dossier : N° RG 17/02080 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GSP4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02080
CA Versailles, 29 janv. 2020, RG 17/02080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02080 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPR4 AFFAIRE : [K] [V] épouse [L] C/ SELARL [X] [S] Prise en la personne de Maître [X] [S], ès qualités de mandataire liquidate
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