Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/02170
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 17/02170
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°362/2023 N° RG 17/02170 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NZXX M. [F] [D] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SA Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : MAITRES [C] [I] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/02170
CA Paris, 2 oct. 2018, RG 17/02170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02170 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/02170
CA Lyon, 7 nov. 2017, RG 17/02170
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 17/02170 SAS EUROCERAMIQUE C/ [O] CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 16 Février 2017 RG : 20150497 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2
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