Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 17/02242
CA Caen, 30 mars 2023, RG 17/02242
AFFAIRE : N° RG 17/02242 N° Portalis DBVC-V-B7B-F35H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 09 Juin 2017 - RG n° 21500190 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MARS 2023
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 17/02242
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 17/02242
AFFAIRE : N° RG 17/02242 N° Portalis DBVC-V-B7B-F35H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 09 Juin 2017 - RG n° 21500190 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022
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