Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 17/02523
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 17/02523
MINUTE N° 22/488 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02523
CA Versailles, 15 mai 2019, RG 17/02523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 15 MAI 2019 N° RG 17/02523 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRNG AFFAIRE : [F] [T] C/ SASU MVCI HOLIDAYS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2009
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02523
CA Versailles, 16 nov. 2018, RG 17/02523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/02523 AFFAIRE : [N], [E] [H] C/ SCP QUIDET LE BOURDONNEC CARIMALO, notaires associés Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 17/02523
CA Grenoble, 26 juin 2018, RG 17/02523
PS RG N° 17/02523 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me X... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MA
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