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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/02535

    CA Pau, 21 janv. 2020, RG 17/02535

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PS/SI Numéro 20/00284 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2020 Dossier : N° RG 17/02535 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTUM Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA AXA FRANCE IA

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9806026b3806f345ceb15
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 17/02535

    CA Besançon, 2 oct. 2018, RG 17/02535

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRET N° 18/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 OCTOBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 juillet 2018 N° de rôle : N° RG 17/02535 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 27 novembre 2017 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd3346d8b8b39bf2eeeeaa

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