Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/02535
CA Pau, 21 janv. 2020, RG 17/02535
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PS/SI Numéro 20/00284 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2020 Dossier : N° RG 17/02535 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTUM Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA AXA FRANCE IA
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 17/02535
CA Besançon, 2 oct. 2018, RG 17/02535
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° 18/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 OCTOBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 juillet 2018 N° de rôle : N° RG 17/02535 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 27 novembre 2017 Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles