Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 17/02575
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 17/02575
N° RG 17/02575 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JBAX N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/02575
CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 17/02575
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02575 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juillet 2012 TRIBUNAL DE GRANCE INSTANCE DE PER
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/02575
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2019, RG 17/02575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2019 N°2019/ 140 RG 17/02575 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAEO [Z] [C] C/ GIE TRANSGOURMET MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François MAIRIN, a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles