Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/02662
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 17/02662
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02662 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFA7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/02662
CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 17/02662
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/02662 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K6WD S.E.L.A.F.A. MJA S.C.P. BTSG C/ [S] Association AGS CGEA D ILE DE FRANCE OUEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2017 RG : F15/01085 COU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/02662
CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 17/02662
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02662 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFA7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2017 TRIBUNAL DES AFFAIR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles