Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03193
CA Versailles, 26 juin 2019, RG 17/03193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2019 N° RG 17/03193 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPVP AFFAIRE : Mme [L] [P] C/ Mme [R] [S] [M] [I] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/03193
CA Pau, 20 mars 2018, RG 17/03193
PC/AM Numéro 18/1038 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/03/2018 Dossier : 17/03193 Nature affaire : OMISSION DE STATUER Affaire : ALLIANZ SA C/ [J] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] SA TI GROUP AUTOMOTIV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/03193
CA Paris, 31 mars 2017, RG 17/03193
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 03193 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2017- Conse
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