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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/03227

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2019, RG 17/03227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2019 N° 2019/263 Rôle N° RG 17/03227 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABTA Etablissement Public LYCÉE [Établissement 1] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUIN 2019 à : Me Matthieu

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda8ad486a1101859951980

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