Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/03409
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 17/03409
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03409 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGWG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/03409
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 17/03409
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03409 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGWG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03409
CA Versailles, 28 nov. 2019, RG 17/03409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 473 CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/03409 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RVUH AFFAIRE : [E] [J] C/ SAS DOC'UP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2017 par le
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