Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/03439
CA Bordeaux, 27 janv. 2020, RG 17/03439
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 17/03439 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J32A - La SELARL EKIP - Monsieur [V] [S] c/ - Monsieur [T] [Y] - Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/03439
CA Paris, 14 mars 2019, RG 17/03439
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 MARS 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03439 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VLD Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03439
CA Versailles, 3 mai 2018, RG 17/03439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2018 N° RG 17/03439 AFFAIRE : SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE elle-même aux droits de la Société GROUPAMA TRANSPORT C/ SNC UNITED PARC
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