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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 17/03532
CA Caen, 23 nov. 2017, RG 17/03532
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 23 Novembre 2017 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG: 17/03532 No MINUTE : 17/53 Appel de l'ordonnance rendue le 09 Nove
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