Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/03741
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 17/03741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03741 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B236N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/03741
CA Rennes, 4 févr. 2020, RG 17/03741
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 88 N° RG 17/03741 N° Portalis DBVL-V-B7B-N6MX M. [Z] [H] Mme [T] [C] épouse [H] C/ Me [X] SARL HB+[Localité 6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/03741
CA Pau, 27 juin 2019, RG 17/03741
DT/CD Numéro 19/2760 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2019 Dossier : N° RG 17/03741 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GW6M Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affa
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