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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 17/03756
CA Caen, 18 déc. 2017, RG 17/03756
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 18 Décembre 2017 ------------- PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 03756 No MINUTE : 17/ 62 Appel de l'ord
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