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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/03765

    CA Versailles, 4 mars 2020, RG 17/03765

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 17/03765 N° Portalis DBV3-V-B7B-RW4M AFFAIRE : [N] [V] C/ SAS SOGERES SAS ELRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2017 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd94b25cc6841330de4710f

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