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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 17/04056
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 17/04056
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 269/24 N° RG 17/04056 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFLE GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Octobre 2017 (RG 17/00294 -section 2) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/04056
CA Lyon, 3 juill. 2019, RG 17/04056
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/04056 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBZU [Z] C/ [C] Association AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Mai 2017 RG : 16/03797 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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