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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/04127

    CA Pau, 30 janv. 2020, RG 17/04127

    JPL/SB Numéro 20/0461 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 17/04127 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GX7I Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd96e11728ef45ab04d71cd

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