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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 17/04411 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/04411

    CA Paris, 2 juill. 2019, RG 17/04411

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04411 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27LX Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda71b19f99bcbb38dfffad
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/04411

    CA Lyon, 5 avr. 2019, RG 17/04411

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/04411 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LCTX [Localité 6] C/ SASU ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 30 Mai 2017 RG : F 15/00194 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb1febee8cb3b4aa335b12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1