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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 17/04849 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/04849

    CA Montpellier, 23 juin 2023, RG 17/04849

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 23 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04849 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJ65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2017 TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a6287aa7c05dbbe1182
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04849

    CA Versailles, 9 oct. 2019, RG 17/04849

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2019 N° RG 17/04849 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R34L AFFAIRE : [C] [Q] C/ SAS ATAO CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2017 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda0b645cbb664e0ee8ae7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1