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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 17/04876 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/04876

    CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 17/04876

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04876 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKAY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AOUT 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 63d229fc9b3c8605deec1e80
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04876

    CA Versailles, 17 juin 2020, RG 17/04876

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2020 N° RG 17/04876 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4AR AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A.R.L. HOTEL PARIS SUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2017 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9150e6f5d67aff93b0f79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1