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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/05869

    CA Versailles, 17 sept. 2020, RG 17/05869

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 290 CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05869 N° Portalis : DBV3-V-B7B-SAD2 AFFAIRE : [X] [V] C/ SAS LE GROUPE NOVA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca85878bc9357630a8fab3

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