Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/06245
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 17/06245
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06245 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNG5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/06245
CA Versailles, 6 juin 2019, RG 17/06245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 17/06245 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RY7V AFFAIRE : SA DEXIA CREDIT LOCAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/06245
CA Paris, 27 juin 2018, RG 17/06245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06245 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Janvier 2
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