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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08117
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08117
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°332 N° RG 17/08117 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2C SAS [K] [L] [V] C/ Mme [Z] [W] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/08117
CA Versailles, 9 mai 2019, RG 17/08117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 MAI 2019 N° RG 17/08117 N° Portalis DBV3-V-B7B-R6UK AFFAIRE : P... D... C/
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