Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08134
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08134
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°349 N° RG 17/08134 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM3E SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [W] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/08134
CA Versailles, 19 févr. 2019, RG 17/08134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2019 N° RG 17/08134 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R6V3 AFFAIRE : SARL NORMETEC C/ SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles