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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 17/08145 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/08145

    CA Lyon, 12 mai 2022, RG 17/08145

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/08145 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLQU [Z] Société METALIC SELARL AJ PARTENAIRES C/ [H] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 627df8c90d41e0057d43e403
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08145

    CA Paris, 14 juin 2018, RG 17/08145

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2018 (n° 367/18 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08145 Décision déférée à la cour : jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6031de72e4d3dab23909a0a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1