Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/08445
CA Versailles, 12 sept. 2022, RG 17/08445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2022 N° RG 17/08445 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7WW AFFAIRE : [P] [F] [A] [G] C/ [U] [O] SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08445
CA Rennes, 18 sept. 2020, RG 17/08445
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°276 N° RG 17/08445 (et 17/08352 joint) - N° Portalis DBVL-V-B7B-ON6E SAS BATEAUX NANTAIS C/ Mme [U] [V] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08445
CA Paris, 22 nov. 2019, RG 17/08445
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08445 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FWW Décision déférée
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