Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/08737

    CA Lyon, 16 sept. 2022, RG 17/08737

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/08737 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LM5V SARL VIEILLIR DEBOUT C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Novembre 2017 RG : 15/03528 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 632565788c3b842d4d9c0a6a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08737

    CA Paris, 17 mai 2019, RG 17/08737

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2019 (n°81, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/08737 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B3GUY

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles